jeudi, janvier 23, 2025
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Conseil des ministres : Le projet de loi portant abrogation du CESE et du HCCT adopté

Après le limogeage des présidents du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et du Haut conseil des collectivités territoriales (HCCT) par le président de la République Bassirou Diomaye Faye,  le Conseil des ministres a examiné et adopté, aujourd’hui, le projet de loi portant abrogation de la loi organique n°2012-28 du 28 décembre 2012 portant organisation et fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental, et la loi organique n°2016-24 du 14 juillet 2016 relative à l’organisation et au fonctionnement du Haut conseil des collectivités territoriales.
Le projet de loi portant suppression de ces institutions qualifiées de « budgétivores » est ainsi remis dans le circuit, après un premier rejet par les députés de la 14e législature (83 voix contre et 80 pour) au mois d’août dernier. Un revers qui avait d’ailleurs servi de prétexte au nouveau régime -alors minoritaire au parlement- de dissoudre l’Assemblée nationale et d’organiser des élections législatives anticipées qui se sont finalement tenues le 17 novembre dernier. A l’issu de celles-ci, le Pastef s’est crédité d’une écrasante majorité : 130 députés sur les 165 sièges de l’Assemblée.   Majoritaire cette fois-ci, le nouveau régime ne devrait se faire aucun souci quant à l’adoption de son projet de loi.

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